Inventer une politique d'hospitalité

La Cimade est une association française de solidarité active avec les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés. Les propositions publiées sous le titre « Inventer une politique d’hospitalité » sont le fruit de nombreuses discussions organisées avec ses 2 500 militants.Voici un aperçu de leur réflexion essentielle:

Il y a deux millénaires et demi, le livre du Lévitique formulait cet admirable commandement, qu’il attribuait à Dieu parlant à Moïse : “Quand un étranger viendra s’installer dans votre pays, ne l’exploitez pas ; au contraire, traitez-le comme s’il était l’un de vos compatriotes : vous devez l’aimer comme vous-mêmes. Rappelez-vous que vous avez aussi été des étrangers en Égypte”. Depuis l’apparition de l’espèce humaine, les groupes humains n’ont pas cessé de se déplacer à la surface de la Terre, se l’appropriant toute entière. Tout le monde vient “d’ailleurs”, tout le monde va “ailleurs”, c’est pourquoi l’étranger d’aujourd’hui tout comme celui d’hier ou d’avant-hier est, lui aussi, chez lui ici.

Trois socles: Mobilité, Hospitalité, Citoyenneté
La mobilité internationale d’un nombre limité d’hommes et de femmes a toujours existé (elle ne concerne aujourd’hui que 3 % de la population mondiale). Elle est aujourd’hui une donnée banale de la mondialisation. C’est un fait social ordinaire et incontournable et le droit à la mobilité, englobant le droit de circulation et d’installation, doit être revendiqué pour tous.

L’hospitalité n’est pas synonyme d’aide ou de charité: elle signifie accueil de l’autre. L’autre, l’étranger, ne doit pas être considéré non comme un “débarquant”, un être assigné aux marges de la société, exploitable et exploité, mais comme un être humain au parcours intelligible, qui prend ici sa part à la vie de la Cité. Un être détenteur de droits à qui il s’agit d’assurer un statut et une stabilité d’existence dans le respect des principes fondamentaux du vivre ensemble.

La citoyenneté, comme l’intégration, est une construction de tous les jours. Construire un vivre ensemble qui repose sur les principes d’égalité des droits et des devoirs, de reconnaissance des diversités, de solidarité, de lutte contre les discriminations et le racisme et de laïcité : telles sont les conditions d’une citoyenneté active et d’une démocratie en bonne santé.

Inventer une politique d’hospitalité n’est pas une utopie ! Construisons le temps des hôtes, de l’hospitalité non comme une philanthropie mais comme un droit. “Le droit pour l’étranger”, écrivait Kant “à son arrivée sur le territoire d’un autre, de ne pas être traité par lui en ennemi... en vertu du droit de la commune possession de la surface de la terre sur laquelle, puisqu’elle est sphérique, [les hommes] ne peuvent se disperser à l’infini, mais doivent finalement se supporter les uns les autres”

 

1. POUR UN DROIT À LA MOBILITÉ POUR TOUS

La mobilité des êtres humains est un fait social normal, ordinaire, aussi nécessaire qu’irréductible.

Elle s’inscrit dans les grandes mutations du monde et participe de son fonctionnement comme l’ont établi les chercheurs et les organisations internationales. Les mouvements migratoires, qu’ils soient d’origine économique, politique ou demain environnementaux, sont d’abord les conséquences des désordres de la planète, des inégalités, de l’absence de paix et de démocratie sur bien des continents.

La mobilité humaine s’inscrit aussi dans un contexte de mondialisation. Le système économique néolibéral qui régit les relations entre États est la cause d’un déséquilibre criant entre pays/régions riches et pays/régions pauvres. Le différentiel de développement est accentué par l’exploitation économique des pays du Sud, l’accaparement des terres agricoles, l’absence de partage des richesses nationales, la destruction des économies et des services publics qu’entraînent les plans d’ajustement structurels, ou encore le service de la dette qui prive ces États de toute possibilité de développement. Le rapport de force inégal entre pays riches et pays pauvres maintient ces derniers dans la pauvreté.

Les États doivent prendre conscience de l’existence de la mobilité humaine comme fait social et des conséquences des politiques néolibérales qu’ils mènent ; ils doivent repenser leurs politiques migratoires en conséquence. Au lieu de passer son énergie à construire chaque jour des murs nouveaux, il est urgent d’inventer la politique d’hospitalité qui puisse répondre à cette mobilité sans détruire l’équilibre de nos sociétés, une politique qui rassure nos concitoyens au lieu de les inquiéter. Les principes qui fondent une politique d’immigration sont au cœur de toute construction d’un projet de société. Parce qu’ils touchent directement la réalisation des objectifs de justice et d’égalité. Parce qu’ils sont à l’exact point de rencontre entre Nord et Sud, entre pays riches et pays délaissés, entre pays en paix et régions en guerre.

Nos sociétés sont devant de multiples défis qui paraissent souvent insolubles, et que la crise du capitalisme financier ne fait qu’exacerber. Mais, loin d’apporter seulement un supplément d’âme à une civilisation matérialiste, la reconnaissance de l’autre comme notre semblable et notre frère est une des solutions les plus efficaces et les plus constructives pour nombre de nos difficultés. Le droit à la mobilité englobe nécessairement la liberté de circulation et la liberté d’installation.

Tout être humain a le droit de vivre dignement sur cette planète (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) droit de “jouir de ses droits civils et politiques aussi bien que de ses droits économiques sociaux et culturels” dans son propre pays droit à un niveau de vie suffisant pour lui-même et sa famille droit de quitter tout pays, y compris le sien, et d’y revenir devant la persécution, droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays (Article 14 de la DUDH).

De ces textes de référence doit découler la liberté de chacun de rechercher les conditions politiques, économiques, sociales ou culturelles lui permettant de vivre dignement dans un autre pays que le sien, de façon temporaire ou définitive. Quel que soit le lieu où il se trouve, ses droits humains fondamentaux doivent être reconnus et protégés, conformément aux engagements internationaux des États.

Le droit à la mobilité, fondé sur le droit international qui encadre la souveraineté des États, doit exister pour tous et non pour quelques privilégiés Les ressortissants de l’espace Schengen en Europe et ceux d’autres ensembles régionaux comme la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest bénéficient déjà du droit à la mobilité dans les faits, la liberté de circulation et d’installation ne pose pas de problèmes pour les riches ou les citoyens des pays riches.

Il est inadmissible que ces libertés soient interdites aux pauvres ou aux citoyens des pays pauvres, assignés à résidence dans leur propre pays. Le droit à la mobilité est ainsi une revendication des migrants eux-mêmes pour plus d’égalité et de solidarité: la Charte Mondiale des Migrants proclamée le 4 février 2011 à Gorée (Sénégal) par des migrants du monde entier l’exprime fortement et clairement.

L’Union européenne doit rompre avec l’approche sécuritaire et utilitariste qui domine ses politiques migratoires Cette approche adoptée par chacun de ses États membres à l’égard des ressortissants des pays tiers doit être remplacée par une vision de long terme réaliste, ouverte et solidaire face aux défis de l’avenir. Les politiques défensives, répressives ou sélectives à l’égard des migrants conduisent à une criminalisation du fait migratoire en provenance des pays pauvres, à des violations massives des droits fondamentaux des migrants sur les routes migratoires qui deviennent de plus en plus longues et dangereuses. Elles distillent et propagent dans les sociétés européennes une mentalité de forteresse assiégée, propice à la xénophobie et à toutes sortes de peurs qui se développent dans un contexte de crise sociale.

L’abandon de cette approche nécessite l’assentiment des sociétés d’accueil Il est urgent de changer le regard craintif ou négatif porté sur les migrations internationales pour considérer qu’elles sont des facteurs dynamiques de transformation sur le plan économique, démographique, social et culturel. La réalisation du droit à la mobilité pour tous devra se faire par étapes. Au niveau de l’Union européenne, les États devront mettre en place des politiques cohérentes et coordonnées :

- qui facilitent la liberté de circulation des ressortissants d’États tiers vers l’Europe, en prenant en compte les intérêts des migrants, des États de départ et des États de destination, sous réserve de critères d’ordre public

- qui permettent la liberté d’installation, avec égalité des droits et devoirs qui en découlent, et qui s’inscrivent dans les politiques sociales concernant l’ensemble de la population - qui respectent strictement les obligations définies par le droit international et les conventions européennes auxquelles les États doivent se soumettre.

 

2. POUR UN DEVOIR DE PROTECTION DES DEMANDEURS D’ASILE

Respecter l’esprit et la lettre de la convention de Genève sur les réfugiés : accorder la priorité au devoir de protection pour les personnes contraintes de fuir les persécutions et toutes les violations des droits humains engendrées par les désordres mondiaux ; veiller au respect absolu du principe de non refoulement des personnes vers des pays où leur sécurité seraient menacées ; considérer les demandeurs d’asile comme des réfugiés présumés et leur reconnaître les droits économiques sociaux et culturels prévus par la convention.

3. POUR UN PRINCIPE ET DES PRATIQUES D’HOSPITALITÉ

Le droit à “aller et venir” et à s’installer durablement doit être fondé sur les droits fondamentaux attachés à toute personne. Pour re-légitimer les motifs de migration des personnes et, par là même, leur présence dans la société d’accueil, il semble indispensable de remettre les droits fondamentaux attachés à toute personne au cœur des réglementations : aujourd’hui, il est indispensable de rappeler que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui consacre le droit au respect de la vie à la fois privée et familiale s’applique pleinement aux migrants ; c’est la pierre angulaire du respect de leur dignité. La notion de vie privée et familiale doit être appréhendée dans sa globalité. Cette notion ne doit pas occulter les liens personnels au profit des liens familiaux. La vie privée recouvre la sphère intime des relations (intégrité physique et morale, droit à la liberté sexuelle), ainsi qu’une dimension sociale (droit de développer des relations, droit à l’épanouissement personnel). L’ancienneté du séjour en est un élément d’appréciation.

Considérer le migrant comme une personne et un sujet de droit
Tout être humain, migrant ou non, est constitué de deux dimensions : professionnelle, par le travail qui lui permet de subvenir à ces besoins et de s’intégrer dans le groupe social, personnelle et privée par les liens de toutes sortes qu’il se crée. Il faut abandonner la fausse distinction “immigration familiale/vs/immigration économique” qui catégorise les migrants selon les titres de séjour “vie privée et familiale” vs “salarié”.

Les apports de l’immigration
L’immigration a toujours été un facteur de vitalité démographique, économique et culturelle de la société française. Les apports de l’immigration sont multiples et nécessaires, comme ils l’ont été dans le passé. Les migrants contribuent à nos histoires, à notre Histoire. La stabilité des titres de séjour et le droit au travail sont des conditions d’une bonne mobilité, d’un accueil et d’une intégration réussis tant dans le domaine social que dans le privé et le symbolique. Les critères d’attribution des titres de séjour doivent être définis explicitement afin de sortir de l’arbitraire et de faire du “plein droit” la règle générale dans l’accès au séjour.

4. CONTRE LA POLITIQUE D’ENFERMEMENT ET D’ÉLOIGNEMENT FORCÉ

Mettre fin à la banalisation progressive de l’enfermement administratif des étrangers. La rétention prévue à l’origine comme l’exception, devenue aujourd’hui systématique pour les étrangers en situation irrégulière, doit redevenir une exception.

Des pratiques de médiations avec l’administration, suivies d’un contrôle effectif de la justice doivent toujours être privilégiées avant toute exécution d’une mesure d’éloignement afin de tendre vers la disparition des éloignements forcés.

5. POUR CONSTRUIRE UN VIVRE ENSEMBLE ENTRE CITOYENS

Une politique d’intégration et de citoyenneté traite des conditions du vivre ensemble sur le territoire national, étrangers et nationaux sans discrimination. Une telle politique repose sur les principes d’égalité des droits, de solidarité, de reconnaissance des diversités et de laïcité dans le respect des croyances de chacun. Elle doit être fondée sur la justice, le respect et la confiance, elle doit viser à établir une citoyenneté conçue comme une relation de réciprocité.

Elle s’inscrit dans le cadre des politiques publiques sociales et économiques. Plus précisément, les politiques de lutte contre les inégalités concernant l’emploi, l’éducation, le logement et l’urbanisme, la santé et la protection sociale, etc., et contre les discriminations et le racisme.

L’acquisition du titre de séjour et la stabilité du droit au séjour des étrangers sont des conditions et des vecteurs de l’intégration et non sa récompense. Le droit à un séjour stable et durable doit conférer un statut de “citoyenneté de résidence” semblable à celui dont jouissent les ressortissants de l’Union européenne.

Le processus d’intégration de toute personne étrangère est une dynamique d’échange avec la société d’accueil. Il ne peut constituer une injonction. C’est un cheminement progressif, selon des parcours individuels, multiples et contradictoires qu’il convient de respecter, d’évaluer et de favoriser par le biais de politiques publiques qui doivent se mener sur le long terme.

Les politiques doivent être évaluées en cours de route par une institution indépendante composée de politiques, de chercheurs, d’associatifs, en fonction de critères clairs et transparents. Les pouvoirs publics doivent s’engager à rendre compte régulièrement au pays de cette évaluation et de la manière dont ils en tiennent compte.