Les vols de la honte

La finalité d’un centre détention administrative tel que celui de Frambois consiste à expulser de gré ou de force des personnes sans statut légal en Suisse. Le transport est confié aux policiers vaudois, genevois ou neuchâtelois en fonction de la provenance cantonale des détenus. Ils viennent rencontrer celui qui a opté pour le départ volontaire afin de lui expliquer concrètement comment aura lieu le renvoi. Ces mêmes policiers viennent chercher le détenu dans sa cellule et l’amènent en fourgon jusqu’au pied de l’avion. Dans ce cas de figure, le détenu monte seul dans l’appareil. Il rentre chez lui libre et anonyme parmi les autres passagers.

Pour ceux qui refusent de partir volontairement, un vol accompagné est organisé. Le détenu est en principe prévenu la veille par le collaborateur social de Frambois. Il est menotté et accompagné par deux policiers en civil sur un vol de ligne jusqu’à la destination finale. Il arrive que le détenu s’oppose bruyamment au pied de l’avion pour que le commandant refuse de les laisser monter à bord. C’est alors le retour à la case départ. Menotté, il est ramené à Frambois.

Le stade ultime est un vol spécial affrété par l’Office fédéral des migrations (ODM). Les seuls passagers qui montent à bord sont les expulsés, des policiers et des représentants de l’ODM. Afin d’éviter des résistances, les détenus sont avertis au dernier moment. Parfois, ils sont surpris dans leur sommeil et maîtrisés de façon à provoquer le moins de résistance possible. Ils sont ensuite amenés à l’aéroport dans la halle d’entravement de l’aéroport de Zurich, et dans une moindre mesure celui de Genève.

Un traitement dégradant unique en Europe
La Suisse est le seul pays d’Europe à pratiquer un entravement aussi musclé et aussi humiliant. Dans son rapport « Mesures de contrainte dans le domaine de l’asile et de la migration », Amnesty International Suisse est très clair : « Les personnes à renvoyer ont les mains entravées avec des liens en plastique et fixées à une ceinture enserrant la taille afin qu’elles ne puissent plus bouger. Les pieds sont également entravés de sorte qu’il n’est plus possible de marcher. D’autres entraves sont fixées au niveau des genoux et les entraves des mains et des pieds sont liées par une lanière afin d’éviter les coups de pieds. Des personnes de grande taille ne peuvent plus rester debout après la fixation de cette lanière. C’est pour cela qu’elles sont assises sur une chaise étroite munie de roues qui permet de les tirer entre les sièges de l’avion. Les jambes, les bras et le thorax sont également fixés à la chaise. Pour finir, la tête est munie d’un casque ressemblant à un casque de boxeur, muni d’un filet contre les crachats. C’est ainsi que la personne est amenée à bord de l’avion où elle est transférée de la « chaise roulante » sur un siège de l’avion. Les bras et les jambes sont à nouveau fixés au siège avant que la ceinture de sécurité ne soit fixée. Deux policiers en provenance du canton de résidence de la personne prennent place à gauche et à droite de la personne. »

Un rapport accablant
Les conclusions du dernier rapport suisse de la Commission nationale de prévention de la torture sur les vols spéciaux est sans appel : « Entraves trop fortes, requérants immobilisés sur leur siège pendant tout le vol sans pouvoir aller aux toilettes, formation insuffisante des policiers. … Nous avons été frappés par les mesures de sécurité, trop souvent appliquées à leur niveau maximal. Cette tolérance zéro est en opposition avec le respect des droits de la personne. … Notre commission a notamment reçu le témoignage d’une femme africaine disant qu’une de ses amies a dû avorter après un vol spécial.»

Une pratique inhumaine
Les conditions dans lesquelles ont lieu ces renvois sont au cœur de polémiques. De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer cette pratique jugée inhumaine et qui met en danger la vie des expulsés. Un vol spécial peut durer jusqu’à 40 heures pendant lesquelles ils restent attachés à leur siège avec les risques de tromboses et d’embolies pulmonaires que l’on connaît.

Jacques de Haller, président de la Fédération suisse des médecins, estime que les médecins accompagnants les vols n’ont souvent pas la formation adéquate nécessaire. Il s’oppose aux vols spéciaux pour des raisons éthiques et médicales et appelle les médecins à refuser de participer aux renvois effectués sous la contrainte, car une surveillance médicale adéquate est jugée impossible. Les vols spéciaux ont déjà coûté la vie à 3 personnes.

Un coût exhorbitant
Un vol spécial peut coûter de CHF 20’000.- pour une destination proche, jusqu’à CHF 200'000.- pour les longs vols vers l’Afrique par exemple. Pour les vols de ce type, le coût par expulsé se monte donc entre CHF 15'000.- et 23'000.-. Le coût annuel est estimé à environ 1.9 mio CHF.

La compagnie aérienne nationale Swiss et la compagnie low cost Hello ont répondu favorablement à l’appel d’offre de la Confédération. Le directeur de Hello ne voit aucun problème à effectuer cette mission : « La facturation se fait comme pour n’importe quel vol. Que nous transportions une équipe de foot vers le Nigéria ou des requérants, c’est pareil ! » Il est à noter que le principal actionnaire de la compagnie Hello est Christopher Blocher, le président du parti populiste UDC et partisan des expulsions musclées.

Même si ces faits n’ont jamais été admis par l’ODM, des témoignages dénoncent les méthodes que l’ODM pratique pour rentabiliser un renvoi coûte que coûte. L’ODM est régulièrement accusée de renvoyer des personnes dans un pays qui n’est pas leur pays d’origine en offrant des «cadeaux» aux autorités locales.

En 2011, 165 personnes ont été expulsées par vol spécial. Que de malheurs et de souffrances pour une efficacité toute relative. Car comme le dit Bernard Ducrest, responsable de l’asile et des renvois pour le canton de Genève «Un départ accepté par la personne égale à un non retour en Suisse. Celui qui est expulsé par la force sur un vol spécial aboutit presque toujours à un retour illégal.»