Geordry / Cameroun

Geordry a fui le Cameroun après l’assassinat de son père, un opposant politique, et de toute sa famille proche. Lui-même menacé, il a cherché la protection de la Suisse car le pays de la Croix Rouge et des grandes institutions humanitaires représentait à ses yeux le symbole même d’une terre d’asile. Il a demandé l’asile politique en 2006 à l’âge de 21 ans.

Cette image de la Suisse correspond à une réalité historique indéniable: la naissance du droit humanitaire international est en effet liée à la création de la Croix Rouge, à l’initiative du genevois Henry Dunant. Presque cent ans plus tard, le droit d’asile est devenu un droit universel et inconditionnel, pleinement reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. 

Rédigée dans la foulée des horreurs de la deuxième guerre mondiale, la Convention de Genève de 1951 définit le statut de réfugié de la manière suivante: le terme de «réfugié» s'appliquera à «toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques; ou qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.»

Comme une majorité des ressortissants africains en Europe, Geordry a reçu une réponse négative à sa demande d’asile, pourtant étayée de manière solide et convaincante. Il a voulu déposer un recours, mais les délais sont devenus si serrés qu’il est quasi impossible de revenir sur une première décision négative. Une réalité d’autant plus injuste que, contrairement à la plupart des pays européens, la loi suisse ne prévoit aucune assistance juridique aux requérants d’asile.

On ne peut que constater l’orientation restrictive que prend aujourd’hui la politique du droit d’asile en Suisse, qui se marque par une pratique administrative de plus en plus sévère et rigoureuse. Dans les faits comme dans les déclarations publiques, la bonne foi des personnes réfugiées est mise en cause, et l’on traque la moindre contradiction dans leurs déclarations. Le taux d’acceptation a ainsi connu une chute vertigineuse, passant de 90% de décisions positives à moins de 10%. Cette évolution est présentée avec un certain cynisme comme la preuve du succès de la lutte contre les «abuseurs», une figure devenue cardinale dans le jeu politique helvétique. 

Ce chiffre de 90% de décisions positives renvoie à la période qui va de l’Après-guerre jusqu’aux années 1970, un temps où la politique d’asile a été relativement ouverte. Il est vrai que c’était l’époque de la Guerre froide, et que les réfugiés fuyaient essentiellement les régimes communistes, tout en présentant le grand avantage d’être européens, blancs et chrétiens. (La Seconde Guerre mondiale fut par contre marquée par une attitude de fermeture extrême – «la barque est pleine» déclara en août 1942 le Conseiller fédéral von Steiger - et notamment par le refoulement systématique des Juifs).

Les années 1980 représentent un tournant. Le nombre des demandes augmente, et surtout l’origine des candidats à l’asile change: il s’agit désormais de personnes fuyant la Turquie après le coup d’Etat militaire, le Zaïre de Mobutu, le Chili de Pinochet ou encore le Kosovo ou le Sri Lanka.

Le discours des autorités et des partis conservateurs se focalise alors autour des termes «afflux massif», «faux réfugiés», «réfugiés économiques» et le maître mot de la politique d’asile suisse devient «dissuasion». Les mesures pratiques suivent et dès 1984, on interdit aux demandeurs d’asile de travailler dans les premiers mois qui suivent leur arrivée en Suisse. C’est le début d’un engrenage de mesures restrictives et de durcissements législatifs, suite à de multiples initiatives et projets de lois proposés par les partis politiques de droite.

Les préjugés xénophobes augmentent à l’égard de ces personnes «sans emploi et parasitaires», d’autant plus que les frais d’assistance s’accroissent sensiblement, pour la Confédération comme pour les cantons. Cette évolution s’inscrit dans un contexte européen où les demandes d'asile suscitent de plus en plus fréquemment des décisions de rejet, et où les règles du droit d'asile discréditent les exilés au lieu de les protéger. Cela correspond à une radicalisation générale des politiques publiques antimigratoires et à une montée en force des nationalismes xénophobes dans les sociétés européennes. 

Parce qu’il refusait de quitter volontairement le territoire suisse, Geordry a été incarcéré cinq mois au centre de détention administrative de Frambois en vue de son expulsion. Le 3 mars 2010, un vol spécial l’emmène pieds et poings liés au Cameroun. Peu après son arrivée à Yaoundé, Geordry est emprisonné et torturé pour avoir demandé l’asile en Suisse. Des documents confidentiels liés à sa procédure d’asile ont en effet abouti dans les mains des autorités camerounaises, qui l’accusent dès lors d’avoir «souillé l’image du pays à l’étranger».

Les autorités camerounaises sont en possession de documents officiels prouvant le dépôt d’une demande d’asile en Suisse: la fiche signalétique de Geordry à Frambois avec son numéro d’écrou, son ancien permis suisse de requérant d’asile ainsi que le procès verbal d’une audition menée par l’Office fédéral des migrations (ODM). Mis à part son permis de requérant qu’il a dû remettre aux autorités cantonales avant son incarcération, Geordry n’a jamais eu accès aux autres documents.

Les documents concernant la demande d’asile de Geordry n’auraient jamais dû se retrouver au Cameroun. Lorsque qu’un requérant demande l’asile en Suisse, la Confédération s’engage à garder le secret sur tout ce qu’il dira. C’est une garantie fondamentale qui figure sur le formulaire de demande d’asile et dans la loi: «Les fonctionnaires fédéraux ou cantonaux et les interprètes sont tenus au secret de fonction ou ont l’obligation de garder le secret. Celle-ci s’étend également aux relations avec les autorités de l’Etat d’origine ou de provenance. Toute violation du secret de fonction ou de l’obligation de garder le secret est punissable» (art. 293 et 320 du Code pénal suisse; CP; RS 311.0).

Jean-Michel Claude, le directeur de Frambois, ne cache pas son malaise à propos du bulletin d’écrou de sa prison: «c’est un document interne et les requérants n’y ont jamais accès (…) De plus, avant leur expulsion ils sont fouillés à la fois par notre personnel puis par la police pour être certain qu’ils n’ont aucun document sur eux».  Jean-Michel Claude précise ensuite que ce document est d’ordinaire transmis à la police «à des fins d’identification» des expulsés. «Mais depuis que cette fuite nous a été signalée à propos de Geordry, nous avons changé de pratique. Et nous ne transmettons dorénavant plus ces documents à la police». 

De son côté le Conseil fédéral suisse a ouvert une enquête interne, parce qu’il n’est «pour l’heure pas en mesure d’expliquer de quelle manière les documents en question seraient parvenus en possession d’autorités étrangères.» Une demandé a été faite à la Suisse pour reconsidérer le dossier de Geordry et réparer le tort qui lui a été fait. Rien à ce jour n’a été entrepris pour le protéger. En attendant, Geordry vit dans une cachette, la peur au ventre.

Geordry n’est pas le seul requérant d’asile expulsé à avoir été emprisonné dans son pays. Amnesty International a documenté à ce jour 17 cas d’arrestation après leur expulsion de Suisse. Un chiffre loin d’être exhaustif car on perd très vite la trace des expulsés après leur «livraison» aux autorités du pays d’arrivée.

Face à de tels dysfonctionnements, on est en droit de se demander combien d’hommes et de femmes venus chercher protection en Suisse parce que c’est le pays du droit humanitaire, ont-ils été victimes de telles erreurs? Combien de décisions mal évaluées ont-elles déjà entraîné la mort, la torture ou l'emprisonnement arbitraire?

L’Office fédéral des migrations (ODM), l’organisme chargé de rendre les décisions sur les demandes d’asile, vit depuis plusieurs années en état de restructuration perpétuelle et destructrice. En quatre ans, cet office a changé trois fois de patrons: l'UDC Christoph Blocher, la PBD Eveline Widmer-Schlumpf et maintenant la socialiste Simonetta Sommaruga. A chaque fois on a changé de politique, d’organisation et de style, au prix de nombreuses erreurs humaines et logistiques.

Après quatre ans de règne (2003 - 2007), l’UDC Christophe Blocher avait laissé un office traumatisé. Outre la restructuration interne, il avait diminué drastiquement le nombre de logements pour requérants d’asile par canton, arguant du fait que le nombre de requérants avait beaucoup baissé. Le nombre de demandes avait au contraire sévèrement augmenté et cette décision, autant politicienne qu’irrationnelle, a débouché sur une situation scandaleuse et inextricable pour les cantons. Ceux-ci ne parviennent plus à trouver de nouveaux logements pour les requérants, ce qui permet aux médias et aux partis conservateurs de ressasser que «le nombre de requérants a tellement explosé que les autorités ne parviennent plus à les loger.»

La réorganisation de l’ODM imposée ensuite d’une main de fer par Eveline Widmer-Schlumpf  a encore aggravé la situation et fait fuir de nombreux fonctionnaires compétents. C’est sous son règne (2007 - 2011) qu’entre 7000 et 10'000 demandes d’asile ont été tout simplement ignorées. Il s’agit des demandes déposées par des Irakiens auprès des ambassades suisses en Syrie et en Egypte. Ce refus de traiter ces demandes, totalement contraire au droit, n’a pas soulevé de réactions notables dans la classe politique et médiatique suisse. 

Si le Conseil fédéral a tout de même été forcé d’admettre que l’ODM a violé les règles et les garanties de procédure, les conclusions de l’enquête menée par l’ancien juge fédéral Michel Féraud se contentent d’affirmer que: «La question d’une responsabilité disciplinaire ne se pose cependant plus, compte tenu notamment du temps qui s’est écoulé. L’enquête n’a pas non plus mis au jour d’actes pouvant être pénalement répréhensibles, car aucun des fonctionnaires concernés ne peut être soupçonné d’avoir commis un délit, notamment un abus d’autorité, dans l’exercice de ses fonctions.» 

En succédant à Mme Widmer-Schlumpf, la socialiste Simonetta Sommaruga a dû renoncer aux restructurations prévues, ce qui a engendré de nouveaux retards spectaculaires dans le traitement des demandes. Rien ne va plus dans ce bateau à la dérive qu’est l’ODM, qui connaît une vague de démissions d’employés «surmenés», voire «blessés dans leur personne» suite aux changements incohérents de place de travail au sein de l’Office.