Dia / Sénégal

Lorsque Dia est incarcéré à Frambois, il n’a pu dire au revoir à ses enfants et il ne les reverra pas durant sa brève détention. Ce sera ensuite l’expulsion par vol spécial: après 12 heures de vol, ligoté et attaché à son siège, baignant dans ses excréments, il se retrouvera à 2 heures du matin à l’aéroport International Léopold Sédar Senghor. Toujours menotté, il est remis aux autorités sénégalaises. Sans un sou en poche, il demande aux policiers suisses les CHF 100.- que reçoit chaque expulsé. Les policiers n’ont plus cet argent et refusent de l’aider. Traumatisé par le vol, épuisé et sans un sou en poche, Dia marche jusqu’au bord de la mer où il passe sa première nuit.

La Suisse est le seul pays d’Europe à pratiquer un entravement aussi musclé et aussi humiliant. Dans son rapport «Mesures de contrainte dans le domaine de l’asile et de la migration», Amnesty International Suisse est très clair: «Les personnes à renvoyer ont les mains entravées avec des liens en plastique et fixées à une ceinture enserrant la taille afin qu’elles ne puissent plus bouger. Les pieds sont également entravés de sorte qu’il n’est plus possible de marcher. D’autres entraves sont fixées au niveau des genoux et les entraves des mains et des pieds sont liées par une lanière afin d’éviter les coups de pieds. Des personnes de grande taille ne peuvent plus rester debout après la fixation de cette lanière. C’est pour cela qu’elles sont assises sur une chaise étroite munie de roues qui permet de les tirer entre les sièges de l’avion. Les jambes, les bras et le thorax sont également fixés à la chaise. Pour finir, la tête est munie d’un casque ressemblant à un casque de boxeur, muni d’un filet contre les crachats. C’est ainsi que la personne est amenée à bord de l’avion où elle est transférée de la « chaise roulante » sur un siège de l’avion. Les bras et les jambes sont à nouveau fixés au siège avant que la ceinture de sécurité ne soit fixée. Deux policiers en provenance du canton de résidence de la personne prennent place à gauche et à droite de la personne.»

 Le hall d’entravement de l’aéroport de Zurich, et dans une moindre mesure celui de Genève, sont bien connus pour leurs équipes policières particulièrement musclées. Ces pratiques mettent clairement en danger la vie des expulsés et les renvois par vol spécial ont déjà coûté la vie à 3 personnes. 

C’est pourquoi, parmi les nombreuses réactions d’indignation, la Fédération Suisse des Médecins a décidé de s’opposer aux vols spéciaux pour des raisons éthiques et médicales. Elle appelle les médecins à refuser de participer aux renvois effectués sous la contrainte, car une surveillance médicale adéquate est jugée impossible.

Les conclusions du dernier rapport suisse de la Commission nationale de prévention de la torture sur les vols spéciaux est sans appel : « Entraves trop fortes, requérants immobilisés sur leur siège pendant tout le vol sans pouvoir aller aux toilettes, formation insuffisante des policiers. […] Nous avons été frappés par les mesures de sécurité, trop souvent appliquées à leur niveau maximal. Cette tolérance zéro est en opposition avec le respect des droits de la personne. […] Notre commission a notamment reçu le témoignage d’une femme africaine disant qu’une de ses amies a dû avorter après un vol spécial.»

Pendant les 15 ans qu’il a passé en Suisse, Dia a toujours été au bénéfice d’un permis de séjour. Ses quatre enfants, encore mineurs, ont tous la nationalité suisse et vivent avec leur mère.  

Le droit de vivre en famille et, pour les enfants le droit de vivre avec leurs parents, est un droit fondamental protégé par plusieurs juridictions, tant au niveau national qu’international.

La Constitution fédérale est la loi fondamentale du droit suisse. Son article 13 garantit la «Protection de la sphère privée», c’est-à-dire le droit au respect de la vie privée et familiale, tandis que son article 14 garantit le droit au mariage et à la famille.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) proclame également le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale (art. 8), tout comme la Convention internationale des droits de l’enfant, un traité international de 1989 ratifié par 193 pays.

A son article 3, cette Convention stipule que «dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.»